Halle

Statuts et règlement

Statuts et règlement

Les statuts et le règlement ont été adoptés sur décision du secrétariat général du ministère du Commerce, de la Consommation et du Tourisme de la Generalitat de Catalunya du 5 novembre 1987 (D.O.G.C. nº 938, 13.1.1998.).
Reconnue par le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche comme marché des produits agricoles en Catalogne le 7 avril 1999, conformément aux dispositions du décret 259/1998 du 22 septembre 1998 régissant les halles et les marchés nationaux de produits agricoles.